Conditions générales de vente à distance

Article Préliminaire

Le site de vente en ligne www.artling.fr accessible via les terminaisons .fr ou .com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Mesure Personnalisée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 750 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°521 030 007 00020, propriétaire de l’enseigne ARTLING et dont le siège social est situé au 55, rue des Saints Pères 75006 Paris.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses Clients, ARTLING a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite, un réseau de vente à distance, par voie électronique, de certains de ses produits. Afin de garantir à sa Clientèle un niveau de service optimum, ARTLING a souhaité proposer à la vente une sélection de certains articles et exclure de son offre certaines catégories d’articles (costumes sur-mesure, chemises sur-mesure, etc.). La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.artling.fr.

Il est précisé que les commandes passées sur le Site sont réservées aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000 €. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Relation Client e-boutique par email : contact@artling.fr ou par téléphone : au 01.42.22.99.92 (coût normal d'une communication).

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

En outre, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le Site.

Artling se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le Site.

1.2 - Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du Client.

1.3 - Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Service Relation Client e-boutique par email : contact@artling.fr ou par téléphone : au 01.42.22.99.92 (coût normal d'une communication).

Article 2 – Capacité

2.1 - Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de réaliser un achat sur le site de vente en ligne www.artling.fr.

Article 3 - Prix des articles et conditions de validité

3.1 - Les prix des produits vendus sur le site de vente en ligne www.artling.fr sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du Client.

3.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

3.3 - Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

3.4 - ARTLING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat sur le site de vente en ligne.

3.5 - Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du Client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Article 4 - Commande des articles / Etapes de la conclusion de la vente

4.1 – La conclusion d’une vente sur le site de vente en ligne www.artling.fr se déroule selon les étapes suivantes :
1. Composez l'adresse www.artling.fr.
2. Suivez les instructions du site nécessaires à l'ouverture d'un compte Client.
3. Lisez et acceptez les conditions générales de vente, si elles vous agréent.
4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.
7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire PayPal pour régler votre commande Artling. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
8. Vous recevez par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de votre commande.
9. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.
10. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.
11. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

4.2 - Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le Client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.

4.3 - Lors de la saisie de ses informations personnelles sur la « fiche Client » de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible et par email (contact@artling.fr) afin que son compte Client soit mis à jour.

4.4 - Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, ARTLING sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, ARTLING sera en droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.5 - ARTLING se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales. Tout Client dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement réaliser d’achat ou de commande sans l'autorisation préalable d'ARTLING.

Article 5 – Disponibilité des tissus et des cuirs

5.1 - Dans le cadre de la vente des articles sur-mesure (cravates, pochettes, nœuds papillon et ceintures), ARTLING s’efforce de tenir à jour son stock de tissus et de cuirs. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles qui ne sont pas imputables à ARTLING. A défaut de disponibilité du tissu ou du cuir souhaité après confirmation de la commande, ARTLING en informe le Client dans les plus brefs délais et s’engage à lui proposer un tissu ou un cuir de qualité similaire et à un prix équivalent.

Article 6 - Conditions de paiement - Paiement sécurisé

6.1 - Le règlement des achats du Client s’effectue par compte PayPal ou par carte bancaire ; sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard et American Express.

6.2 - La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

6.3 - Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise ARTLING à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

6.4 - A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement PayPal, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

6.5 - Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le Client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

6.6 - La société PayPal est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.

6.7 - Enfin, il est rappelé que le Client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier.

Article 7 - Expédition et livraison

7.1 - Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le Site (Solutions Colissimo de La Poste) et le lieu de la livraison.

7.2 - Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix. Toutefois, la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

7.3 - En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à ARTLING. Le Service Relation Client e-boutique prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition (à la charge du Client) ou, sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

7.4 - Lorsqu'un colis quitte les entrepôts ARTLING pour être acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

7.5 - Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Votre compte » accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net.

7.6 - Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo.

7.7 - Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès d’ARTLING qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services d’ARTLING.
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage).
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), ARTLING avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

7.8 - Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur et à ARTLING par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

7.9 - Le Client doit également s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer par e-mail le Service Relation Client e-boutique ARTLING et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 8 - Politique de retour

8.1 - ARTLING entend que ceux de ses Clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le Client pourra retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, boîte, pochettes plastifiées, etc.), étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l’adresse suivante :
ARTLING
Retours e-boutique
55, rue des Saints Pères
75006 PARIS

8.2 - Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour ne sera accepté.

8.3 - Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client.

8.4 - Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, ARTLING remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés.

8.5 - Lorsque plusieurs articles commandés sur le Site ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le Client décide, pendant le délai de rétractation, de les retourner en totalité, les frais de livraison allé lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de rétractation, les frais de livraison aller demeureront à sa charge.

8.6 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

8.7 - Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du service « Carte Cadeau », le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

8.8 - S'agissant d'une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en boutique.

Article 9 - Garantie et responsabilité

9.1 - Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :
• Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1.1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: 1.2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 - La responsabilité d’ARTLING ne saurait être engagée :
• en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
• en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

9.3 - Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française et à la réglementation européenne.

9.4 - La responsabilité d’ARTLING concernant la vente des articles sur-mesure (cravates, pochettes, nœuds papillon et ceintures) ne pourra être engagée en cas d’erreur ou de mauvaise prise de mesure du fait du Client. De même pour ces mêmes articles, ARTLING ne peut garantir l’exactitude des photographies des tissus et des cuirs en termes de couleurs et de texture (motif).

9.5 - La responsabilité d’ARTLING ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris des fournisseurs ou dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

9.6 - Les photographies illustrant les produits sur le Site ou tous autres supports de communication ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. Notamment pour les articles sur-mesure (cravates, pochettes, nœuds papillon et ceintures), les photos des tissus et des cuirs peuvent présenter des différences au niveau des couleurs et des textures. Ainsi en cas de doute, nous vous invitons à vous rendre physiquement en boutique pour évaluer précisément la couleur et la texture désirées.

9.7 - Le Client accède, utilise et navigue sur le Site à ses risques et périls.

9.8 - ARTLING n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’ARTLING ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9.9 - Sous réserve des dispositions légales, le Client reconnaît et accepte qu'ARTLING ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelques nature que ce soit du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.

Article 10 - Réclamations

10.1 - Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par ARTLING, les Clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique à l’adresse suivante : ARTLING - Service Relation Client e-boutique – 21, rue du dragon 75006 PARIS – France ou par e-mail : contact@artling.fr en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

10.2 - S'agissant d'une vente par Internet, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

10.3 - Seules les réclamations concernant les achats réalisés sur le site de vente en ligne www.artling.fr seront prises en compte. Dans tout autre cas, veuillez adresser votre réclamation à contact@artling.fr

Article 11 - Remboursement

11.1 - Sous réserve des dispositions légales (droit de rétractation), aucun retour ou renvoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 12 - Confidentialité des données

12.1 - ARLING gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients. Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique d’ARTLING.

12.2 - Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

12.3 - Dans l'hypothèse où le Client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant, en faisant la demande par écrit à ARTLING, à l'adresse suivante : ARTLING - Service Relation Client e-boutique – 21 rue du dragon 75006 Paris – France ou par e-mail à : contact@artling.fr

12.4 - En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur Internet, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque ARTLING.

Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

13.1 - La marque "ARTLING", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles ARTLING, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive d’ARTLING.

13.2 - Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’ARTLING, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété d’ARTLING.

Article 14 - Spécifications et caractéristiques des produits

14.1 - ARTLING informe de bonne foi le Client des caractéristiques et autres détails relatifs aux produits et fera tout son possible pour s'assurer de la conformité des produits fournis à ces caractéristiques et autres détails. Cependant, le Client accepte que les produits qui lui seront livrés puissent comporter des changements mineurs par rapport aux caractéristiques et détails qui lui auront été préalablement communiqués sans que cela lui donne droit à quelconque compensation ou dédommagement.

Article 15 - Force majeure

15.1 - L'exécution par ARTLING de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et tous événements imprévisibles donnant lieu à des problèmes d'approvisionnement d’ARTLING.

15.2 - ARTLING informera le Client de tout cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où ARTLING se verrait contraint de suspendre ses obligations au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

Article 16 - Nullité – Autonomie des dispositions

16.1 - La nullité de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales en application d'une décision judiciaire devenue définitive, n'entraînera ni la nullité des présentes Conditions Générales, ni la validité de ses autres dispositions.

Article 17 - Litiges - Loi applicable

17.1 - Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles ARTLING, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.